Commission de Suivi Social : un budget d’aide sociale pour tous!

La Commission de Suivi Social est une commission fondamentale pour les étudiants mais trop méconnue. Quel est son fonctionnement ? Quels sont les problèmes qui l’empêchent de prendre en compte la réalité étudiante ? L’UNEF vous fait un topo complet sur la question et dégage les principales revendications pour que la CSS puisse véritablement aider les étudiants qui en ont besoin !


Comment ça marche?

La commission de suivi social a été crée en 2005 afin d’examiner au cas par cas les difficultés financières des étudiants et, au besoin, les exonérer de frais de scolarité. Elle est composée du/de la président-e étudiant-e de la Commission paritaire, du vice-président-e étudiant-e du Conseil de direction ainsi que d’un-e élu-e salarié-e en Conseil de direction. Il est également prévu qu’un-e représentant-e enseignant-e y siège, il ou elle devrait être désigné-e à l’issue des élections.

Au fur et à mesure des années, un nombre grandissant de décisions a été pris selon ce qui est appellé une “jurisprudence”, dégageant des règles permettant de traiter plus de dossiers plus rapidement. Cette “jurisprudence” a été élaborée dans un contexte de restrictions budgétaire alors que le budget de la commission n’a pas suivi l’évolution du nombre d’étudiants. L’UNEF dénonce cette jurisprudence qui a contribué à un problème majeur de la commission : le durcissement des conditions d’exonération. Les dossiers les plus complexes et ceux ne rentrant pas dans le cadre de la jurisprudence restent cependant examinés au cas par cas par les membres de la commission mais dans des délais particulièrement longs.


Des dysfonctionnements et des blocages de la direction affaiblissent la Commission de suivi social et les revendications étudiantes

Depuis quelques années, les élus en Commission de suivi social ne peuvent décider souverainement des règles de cette “jurisprudence”, à de nombreux égard incohérente et injuste. Ainsi, l’administration a encore refusé de reconnaître certains étudiants indépendants de leurs parents, puisqu’ils ne gagnent pas 90% du SMIC en parallèle de leurs études. Ce sacro-saint critère n’étant pas respecté (les étudiants touchant des bourses, ou étant contraints de recourir à des prêts), nous sommes donc jugés trop précaires pour être exonérés de frais de scolarité. Ainsi, Sciences Po se contente d’aiguiller les étudiants vers les aides d’urgence du CROUS, aides qu’elle reprend aussitôt de l’autre main via le système de frais d’inscription injustes, du fait des carences de la Commission de suivi social. Les aides d’urgence du Crous n’ont pas à servir de moyen pour les étudiants de payer leurs frais d’inscription! L’UNEF réclame donc que les étudiants faisant appel à ces aides (les FNAU – Fonds Nationaux d’Aide d’Urgence) soient immédiatement exonérés de frais d’inscription.

Malgré nos interventions régulières en conseils et en groupes de travail et nos votes contre le budget de Sciences Po, visant à interpeller l’administration sur la situation de précarité de certains étudiants, la direction n’a pas pris la mesure de leurs besoins et refuse de discuter de la jurisprudence de la Commission et de son budget.


Que faire?

Face à cette situation, il est urgent de prendre des mesures qui modifient le fonctionnement de la Commission de suivi social. Ses membres doivent pouvoir prendre leurs décisions en fonction des situations rencontrées ; la jurisprudence doit être modifée, notamment pour prendre en compte les cas d’indépendance financière. Sans cela elle ne sera jamais une véritable “commission d’appel des frais d’inscription”.  Il est pourtant nécessaire qu’elle embrasse pleinement ce rôle face au nombre grandissant d’injustices et incohérences produites par le système de frais d’inscription. Le budget de la CSS doit ainsi être augmenté pour pouvoir répondre aux situations critiques que connaissent certains étudiants.

Les carences de la CSS sont le dernier symptôme d’un système de frais d’inscription injuste et incohérent, qui pèse sur les étudiants et leurs familles, conduit souvent au salariat étudiant et/ou à l’endettement. Il est temps d’ouvrir a minima le chantier de la linéarisation des frais d’inscription pour s’attaquer aux dysfonctionnements les plus criants de ce système.

La redistribution des frais d’inscription est aujourd’hui largement insuffisante et ne respecte pas les engagements qui avaient été pris lors de la dernière grande réforme des frais d’inscription (différenciation des frais entre Collège Universitaire et Masters, exclusion des étudiants étrangers du système dégressif…).


Contactez la CSS

Malgré tout, la Commission de suivi social reste l’instrument le plus efficace pour régler les centaines de problèmes sociaux liés aux frais d’inscription qui surviennent chaque année. Pour toute situation de ce type, saisissez la commission en envoyant un mail à francoise.furic@sciences-po.org, et envoyez une copie de votre message à unef.sciencespo@gmail.com : des élus qui connaissent votre cas sont les mieux placés pour vous défendre individuellement et vous conseiller dans vos démarches !

Une hausse des recours permettra d’appuyer les demandes de l’UNEF s’agissant du budget de la CSS et d’une modification de sa jurisprudence. En effet, plus les étudiants feront appel à la CSS, plus l’administration sera forcée de prendre conscience des problèmes qu’ils rencontrent, de leur précarité, et de la nécessité d’écouter les revendications étudiantes.

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