Réforme des statuts : où en est-on ?

Nommé suite à une procédure extrêmement controversée et dénoncée par l’UNEF, Frédéric Mion avait annoncé, dès son entrée en fonction, son intention de réformer rapidement les statuts de Sciences Po, conformément d’ailleurs à l’avis de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, répondant à l’intervention des étudiants et de l’UNEF cette dernière année. Le processus de réflexion qui aboutira a priori fin octobre a donc commencé.

Deux structures sont en place. La première est celle du « comité de réflexion sur les statuts de Sciences Po », placé auprès du directeur pour lui « adresser les propositions » qui seront les siennes. Présidé par le Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et membre du Conseil d’Administration Marc Guillaume, le comité comporte deux représentants des salariés, deux représentants des enseignants, deux personnalités qualifiées et deux élus étudiants, élus UNEF, Paul Bernardet et Raphaëlle Rémy-Leleu. Le comité s’est réuni deux fois jusqu’à présent, afin que chacun puisse exprimer les grandes orientations qu’il souhaite voir dans la réforme, de fixer la liste des personnes à auditionner, ainsi que le calendrier de ses réunions.

Un groupe de travail du Conseil de direction (CD), élargi pour la prochaine réunion aux élus de la Commission paritaire sur proposition de l’UNEF, s’est également créé. Il a lui aussi vocation à réfléchir à la réforme des statuts : il convient de rappeler que c’est le Conseil de Direction qui est souverain quant à la modification des siens. Il est également essentiel qu’il ait son mot à dire, de même que la Commission Paritaire, sur la nécessaire réforme du CA de la FNSP, dont les décisions font plus qu’influencer l’avenir de l’IEP et les conditions d’études des étudiants.

L’UNEF se satisfait de la création du comité de réflexion : il était essentiel que la direction prenne en compte les revendications exprimées par les étudiants depuis de longues années quant au manque de démocratie notamment au CA de la FNSP et qu’une réforme s’engage. Les premières discussions du comité, bien que générales, ouvrent des perspectives positives quant aux avancées concrètes que le comité proposera. De même, le premier groupe de travail du CD a permis d’identifier de fortes convergences entre les élus, et nous considérons comme essentiel que ceux-ci prennent toute leur place dans le débat et la réflexion en amont du vote qui aura lieu.

L’UNEF sera intransigeante quant à la réalisation du changement nécessaire dans la gouvernance de l’IEP. Il n’est plus acceptable que le Conseil d’Administration de la FNSP soit la réunion de membres nommés dans leur quasi-totalité, issus du même étroit vivier, qui prennent des décisions pour les étudiants tout en prenant soin de les exclure du débat et de la prise de ces dernières. Il est absolument nécessaire que la Commission Paritaire, dont le poids effectif s’est dégradé ces dernières années, se voit renforcée dans ses pouvoirs, notamment en ce qui concerne les méthodes pédagogiques. Enfin, la gouvernance de la recherche ne peut plus se faire avec un bureau scientifique non-statutaire et non-élu ; les doctorants doivent également y avoir toute leur place.

Nous continuerons à vous tenir au courant des évolutions de la procédure et à agir auprès des étudiants pour maintenir leur engagement sur cette thématique. Les réunions de l’UNEF à la rentrée seront un moment privilégié de débat et d’échange à cet égard : nous continuerons, en plus de nos participations aux structures précitées, à maintenir la pression avec le soutien des étudiants. Nous n’accepterons ni de reculs, ni le statu quo.

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