A l’échelle nationale

Il existe deux instances représentatives des étudiants au niveau national :

  • Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) pour les questions universitaires
  • Les Centres Régionaux des Œuvres Sociales (CROUS) et le Centre National des Œuvres Sociales (CNOUS) pour les questions liées au statut social étudiant (bourses, logement…).

 

LE CNESER

 

Rôle

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) est un organe qui constitue à la fois un comité consultatif placé auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et une juridiction administrative.

  • Fonction consultative

Les établissements d’enseignement supérieur sont soumis au contrôle de l’Etat de façon fluctuante en fonction de leur statut. Ils doivent faire valider la plupart de leurs décisions par le Ministère. . Au préalable, l’ensemble de ces sont examinées par le CNESER à titre consultatif. Ainsi, le CNESER se prononce sur les orientations générales de l’enseignement supérieur et délivre notamment des avis sur les habilitations de diplômes, le budget de l’enseignement supérieur (notamment la répartition des dotations d’équipement et de fonctionnement et des emplois entre les différents établissements), la création de nouveaux établissements ou UFRs, les contrats quadriennaux liant l’Etat et les établissements…

 

  • Fonction disciplinaire

Dans l’exercice de ses compétences disciplinaires, le Cneser est une juridiction administrative, compétente soit en appel, soit exceptionnellement en premier ressort.

 

Composition

 Le CNESER comporte 60 membres : 11 professeurs des Universités, 11 enseignants, 11 étudiants, 1 représentant des personnels scientifiques et des bibliothèques, 6 représentants du personnel IATO, 21 personnalités extérieures, et enfin 11 élus étudiants.

Les 11 élus étudiants du CNESER sont élus par les représentants étudiants dans les conseils centraux des universités et assimilés. Ainsi, les élus au Conseil de Direction, à la Commission Paritaire et au Conseil Scientifique de Sciences Po votent tous les 2 ans pour les élections du CNESER.

Depuis 2008, l’UNEF dispose de 5 élus au CNESER (elle demeure la première force étudiante en France). Vous pouvez consulter ici les Compte-rendus de séances de CNESER par les élus UNEF, ainsi que les motions adoptées à leur initiative. Enfin, vous pouvez trouver ici notre dernier Compte-Rendu de Mandat.

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