Vos droits pendant les examens

  • Avant les examens

Note de conférence : Vous devez avoir accès à une liste claire des modalités d’évaluation dans votre conf au cours de la première séance du semestre au plus tard. Votre moyenne de conférence doit se fonder sur au moins 3 notes. Les professeurs sont autorisés à décerner une note de participation, mais cette note doit donc etre accompagnée par au moins 3 notes « sur travaux » (article 9 du Règlement de Scolarité).

Calendrier des examens: la direction doit le communiquer au plus tard 15 jours après le début du semestre.

Report d’évaluation: si un étudiant ne peut pas se présenter à un examen (ou rendre un devoir) pour une raison « grave et sérieuse (accident, maladie, deuil…) » (article 7 du Règlement de Scolarité), il doit en apporter la justification à son prof aisni qu’à la Direction des Etudes et de la Scolarité, qui peuvent alors trouver une solution non pénalisante pour l’étudiant (devoir rendu en retard, passage de l’examen à la session de rattrapage).

  • Pendant les examens

Arrivé en retard : l’étudiant doit pouvoir se présenter en principe jusqu’à 1heure après le début de l’épreuve.

L’anonymat des copies : l’anonymat des copies doit être obligatoirement assuré lors des épreuves de contrôle terminal.

En cas d’accusation de fraude : l’étudiant accusé par un surveillant de fraude doit avoir la possibilité de terminer l’épreuve (article 11 du Règlement de Scolarité). Les faits doivent etre inscrits par le représentant du directeur sur le procès verbal de l’examen (le surveillant ayant constaté ou présumé la fraude doit signer ce rapport). La section disciplinaire peut-etre saisie.

Spécial étudiants handicapés :
les étudiants souffrant d’un handicap peuvent bénéficier d’un tiers temps ou de l’utilisation de matériel informatique lors des épreuves. Pour cela, il faut préalablement en faire la demande, avec pièces justificatives, à la Direction des Etudes et de la Scolarité.

Spécial étudiants salariés : les étudiants salariés ont droit à un congé de formation pour préparer et passer leurs examens (L931-1 code du travail). Il est nécessaire de faire la demande de congé à son employeur 60 jours à l’avance (R931-1 code du travail), en précisant l’intitulé et la date de l’examen. Il faut également fournir à son employeur un justificatif de présence aux examens. Attention il n’y a pas de caractère obligatoire!

  • Après les examens

Notation: l’administration procède à une harmonisation des notes par matière (article 8 du Règlement de Scolarité).

Consulter sa copie : les étudiants ont le droit de demander à consulter leur copie d’examens, leur fiche d’examen oral; et d’en faire une photocopie;

Rattrapages: (article 20 du Règlement de Scolarité). Un élève qui n’a pas pu se présenter à un examen pour un « motif grave » , n’a pas validé un des modules fondamentaux (c’est à dire les cours avec CM+ conférence de méthode) au premier semestre, ou ayant validé son année à titre conditionnel a le droit de participer à la session de rattrapage (dont les modalités peuvent etre différentes – il peut par exemple s’agir d’un oral au lieu d’un écrit si le nombre d’étudiants passant cette épreuve de rattrapage est restraint).

Tutorats: les élèves ayant raté un module au premier semestre et devant le passer au rattrapage au second semestre ont le droit soit d’être réinscrits dans ce module, soit de bénéficier d’au moins 3 séances de tutorat dans le semestre (article 20 du règlement de scolarité).

Défaillance: un élève défaillant dans une matière a le droit de porter à la connaissance du jury de fin d’année tous les éléments qui lui paraissent pertinents pour justifier de sa situation. Le jury peut en toute discrétion lever une obligation de scolarité, modifier une note, décider de l’attribution de crédits.

Du mal à faire respecter vos droits? Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches. Contactez nous à unef.sciencespo@gmail.com

Une réflexion au sujet de « Vos droits pendant les examens »

  1. Ping : SOS Examens « UNEF Sciences Po

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *