Un modèle de financement inacceptable

Le mensonge des droits de scolarité « redistributifs »

Une fois de plus la « responsabilité sociale » sans cesse mise en avant par Sciences Po est mise à mal. La première réforme des droits de scolarité à Sciences Po, votée fin 2003, prétendait procéder à une redistribution à l’échelle de l’IEP. Depuis, à chaque nouvel « ajustement technique » (dans le language de la direction, augmentation drastique des frais d’inscription), l’argument, bien rodé, a été réutilisé. Pourtant, le système n’a a jamais été redistributif qu’à la marge. En effet, certains étudiants (boursiers du CROUS) sont exonérés, comme c’est le cas dans toutes les Universités. Dans le système proposé, ils seraient un peu plus nombreux qu’à l’Université, ce qui n’est pas le cas pour l’instant. Mais pour les autres étudiants, le système n’est redistributif que jusqu’à la cinquième tranche (revenus annuels pour un coupls et deux enfants compris entre 75 OOO et 89 999 Euros, soit entre 3125 et 3750 Euros par mois et par parent, ce qui correspond, pour l’entrée de la tranche, au salaire d’un professeur agrégé du secondaire. Après cette limite, le système devient en revanche fortement dégressif: la huitième tranche paie ainsi une plus faible proportion de ses revenus annuels que la deuxième!

L’injustice, elle, s’accroît proportionnellement aux revenus. Un foyer gagnant 500 000 000 Euros par an ne paierait plus que 0.14% de ses revenus annuels en frais d’inscription. Ce système n’est donc progressif qu’entre les classes populaires et les classes moyennes, ce sont les fils de profs qui pqient pour les fils d’ouvriers, alors que les classes supérieures sont épargnées.

Objectif 2013 est en outre profondément insultant pour les milliers d’étudiants issus des classes moyennes, qui ont déjà beaucoup de mal à financer leurs études et dont certains n’auraient sans doute jamais pu envisager Sciences Po si la réforme était déjà en place. En effet, un fils de prof en collège, par exemple, passe dans le nouveau schéma de 3450 à 6000 Euros par an, en master, soit deux salaires mensuels d’un de ses parents, tout cela sans compter évidemment le coût de la vie à Paris. Les fils de profs du secondaires sont-ils à considérer comme des privilégiés? Dans le bas du tableau, même scenario: certes, il y aura plus d’exonérés, mais une famille avec un revenu mensuel de 2000 euros par parent voit ses droits de scolarité presque doubler, de 530 à 900 Euros par mois.

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La direction de l’IEP affiche le bon diagnostic: il est cruellement nécessaire de redistribuer plus largement les revenus en France. L’outil pour ce faire existe: il est progressif, performant, et c’est lui qui finance en grande partie l’enseignement supérieur, et d’ailleurs, Sciences Po aussi, en grande partie. Cet outil, c’est l’impôt sur le revenu. L’élévation du niveau général de culture et de connaissance, l’apprentissage le plus large possible de techniques nouvelles, la formation pluridisciplinaire sont un ensemble de biens publics, dont profite l’intégralité de la société (et qui constitue un avantage comparatif majeur de notre pays sur le marché mondial). C’est pourquoi c’est à l’Etat de prendre en charge son financement en y faisant contribuer le plus grand nombre.

Un transfert de la charge de financement de l’éducation vers les étudiants?

En 2004, 4% du financement de Sciences Po reposait sur les étudiants. Avec ce projet, ce taux serait porté à 22%. Jusqu’où irons nous? Et avec quelles conséquences?

Le Royaume-Uni, souvemt cité en exemple en la matière , a connu sous Margareth Thatcher une première augmentation drastique des droits de scolarité, qui a permis, au total, aux universités de gagner près de 400 millions de livres. Sur la même période, les dépenses publiques pour l’enseignement supérieur ont baissé de…400 millions de livres! Résultat: Tony Blair avait dû procéder à une nouvelle augmentation des frais d’inscription. Ces effets de déplacement se produisent toujours: toute nouvelle augmentation des droits de scolarité en appelle une nouvelle! C’est d’ailleurs ce qu’on a également pu constater à Sciences Po même! La première réforme, présentée comme remède miracle à tous les problèmes de l’IEP, prévue pour durer au moins dix ans (ainsi l’avait promis Richard Descoings) s’est effondrée au bout d’un an, pour laisser place à une augmentation encore plus drastique. Une deuxième avait de nouveau considérablement augmenté les frais d’inscription en 2004… Avant la dernière venue ! Jusqu’où ? Si Sciences Po veut véritablement se démocratiser avec plus d’étudiants issus des milieux défavorisés, il faudra alors, afin de préserver le bénéfice financier, que les riches paient encore plus et apparaît de nouveau cette fuite en avant qui paraît inexorable vers une augmentation des frais d’inscription.

Par ce projet le directeur justifie également un désengagement de l’Etat ! Dans son projet, si la dotation globale augmente, la dotation par étudiant, elle, diminue ! Un simple calcul nous montre que Richard Descoings lui-même table sur une diminution de l’aide d’Etat de 221 € par étudiant entre 2008 et 2013, ce qui représente 2 013 310 € de moins en 2013 que si la dotation par tête restait la même. La direction légitime donc ce contre quoi elle dit se battre, elle présente sciemment un projet qui acte le désengagement financier de l’Etat, et le cercle vicieux dans lequel l’étudiant paye toujours un peu plus. Ainsi, Sciences-Po incite l’Etat à diminuer ses financements, comme le montre le rejet des plans quadriennaux proposés par Richard Descoings depuis deux ans. Le message de l’Etat est clair : plus de financements privés et de frais de scolarité = moins de financements publics. Posant le principe que le désengagement d’Etat est inéluctable, et même souhaitable, la direction nous présente un projet de véritable régression sociale ouvrant un peu plus grand les portes à la mise à l’écart de Sciences-Po du reste de l’enseignement supérieur.

L’augmentation des droits de scolarité revient ainsi à l’acceptation du dogme de la réduction de la dépense publique. De ce point de vue, on ne peut que noter la redoutable cohérence entre cette réforme et la baisse de l’impôt sur le revenu, qui est, lui, le seul outil efficace et légitime de redistribution. En faisant ainsi peser le poids de l’enseignement supérieur uniquement sur ceux qui le fréquentent, on augmente le coût pour chaque étudiant, ce qui en empêchera certains de se lancer dans des études, mais on accrédite également le mythe selon lequel les études ne bénéficient qu’à celui qui les fait. Or, l’on sait parfaitement que le seul moyen pour la France de s’en sortir dans le contexte de la mondialisation, c’est de miser sur une « économie de la connaissance », c’est-à-dire sur un système économique fondé sur l’excellence de la recherche, une très forte valeur ajoutée apportée par des salariés qualifiés… bref, par l’élévation du niveau de connaissance de chacun. Le financement privé de l’université par les étudiants va à l’encontre de tous ces objectifs, d’une part en réservant les études à ceux qui peuvent les payer, d’autre part en empêchant l’ensemble de la nation, et notamment les entreprises, premières bénéficiaires d’une main d’oeuvre hautement qualifiée, de participer au financement de l’enseignement supérieur. Parce que l’excellence et l’accessibilité de l’université française bénéficient à tous, y compris à ceux qui ne font pas à l’instant T des études, c’est à l’Etat de les garantir, en investissant massivement dans l’éducation. A ce propos, aussi bien Luc Ferry, ancien ministre de l’Education Nationale, que Richard Descoings, se sont plut à répéter lors de la première réforme des droits de scolarité que « ce n’est pas aux petits paysans et aux petits ouvriers de payer pour les étudiants de Sciences Po ». Notons que si les paysans et ouvriers sont véritablement « petits », ou plutôt, de manière plus appropriée « défavorisés », ils ne paient pas ou peu d’impôts sur le revenu. Leur contribution au budget de l’Etat, et donc au budget de l’enseignement supérieur, est bien moindre que celle des chefs d’entreprise et retraités aisés. Il est donc fallacieux de dire que ce sont les « petits paysans » et les « petits ouvriers » qui paient la scolarité des étudiants de Sciences Po. Mais soit!

Nous n’avons pas peur de dire que toute la collectivité doit prendre part, selon le principe du « chacun selon ses moyens », au financement de l’enseignement supérieur, et y compris au financement de l’Institut d’Etudes Politiques. Ainsi, c’est bien toute la collectivité qui bénéficie de l’élévation du niveau de formation, c’est donc à toute l’activité de faire le pari de l’avenir, le pari de la formation de sa jeunesse. C’est pour cela que le service public d’éducation doit être défendu.


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